Quelles formations sont obligatoires dans mon entreprise ?

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1. Formation à l'utilisation et à la maintenance des équipements de travail Code du travail, articles R.4323-1 et R.4323-3
2. Formation à l'utilisation et au port des équipements de protection individuelle (EPI) Code du travail, articles R.4323-104 et R.4323-106
3. Formation à la conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre Code du travail, article R.4141-3 (3°)
4. Formation à la sécurité relative aux conditions d'exécution du travail Code du travail, articles R.4141-3 (2°) et R.4141-13
5. Formation à la sécurité relative aux conditions de circulation dans l'entreprise et à l'évacuation Code du travail, articles R.4141-3 (1°) et R.4141-11
6. Formation du salarié désigné compétent en prévention des risques professionnels Code du travail, article L.4644-1
7. Formation générale à la sécurité à l'embauche Code du travail, article L.4141-2
8. Habilitation électrique (obligation non listée par le périmètre initial, signalée par cohérence) Code du travail, articles R.4544-9 à R.4544-11
9. Exercices d'évacuation et consigne de sécurité incendie Code du travail, articles R.4227-37 à R.4227-39
10. Formation à l'utilisation, à la vérification et à la réception des échafaudages Code du travail, articles R.4323-69 (formation)…
11. Formation à l'utilisation, à la vérification et à la réception des équipements de protection respiratoire Code du travail, articles R.4323-104 à R.4323-106…
12. Formation à la prévention des chutes de hauteur et au port du harnais Code du travail, articles R.4323-58 à R.4323-62…
13. Formation au montage, démontage et transformation des échafaudages Code du travail, article R.4323-69
14. Formation aux gestes et postures et à la manutention manuelle Code du travail, article R.4541-8
15. Formation aux travaux sur cordes et au sauvetage Code du travail, article R.4323-89
16. Formation et autorisation de conduite pour les équipements mobiles automoteurs et de levage Code du travail, articles R.4323-55 et R.4323-56
17. Formation et certificat d'aptitude à l'hyperbarie (CAH) Code du travail, articles R.4461-27 à R.4461-32
18. Habilitation aux travaux sous tension sur installations électriques Code du travail, articles R.4544-9 à R.4544-11
19. Manipulation des extincteurs et équipiers de première intervention Code du travail, article R.4227-28 (moyens de première…
20. Formation amiante sous-section 3 (travaux de retrait ou d'encapsulage) Code du travail, articles R.4412-94 et R.4412-114 à…
21. Formation amiante sous-section 4 (interventions sur matériaux susceptibles de libérer des fibres) Code du travail, articles R.4412-94 et R.4412-144 à…
22. Formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE Code du travail, article L.2315-18
23. Formation et certificat du conseiller en radioprotection (personne compétente en radioprotection, PCR) Code du travail, articles R.4451-111 à R.4451-128
24. Référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes désigné par le CSE Code du travail, article L.2314-1
25. Formation en hygiène alimentaire des établissements de restauration commerciale : durée exacte Code rural et de la pêche maritime, article L.233-4
26. Formation et mise à jour pour le permis d'exploitation des débits de boissons Code de la santé publique, article L.3332-1-1
27. Attestation d'aptitude à la manipulation de fluides frigorigènes fluorés Règlement (UE) 2024/573 du 7 février 2024 (F-Gas III)…
28. Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) — concepteur, encadrant, opérateur Code de l'environnement, articles L.554-1 à L.554-5 et…
29. Certificat individuel Certibiocide pour les produits biocides à usage professionnel Arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux conditions de…
30. Certificat individuel Certiphyto pour les produits phytopharmaceutiques (décideur, opérateur, applicateur, distributeur, conseil) Code rural et de la pêche maritime, articles R.254-15 et…
31. Qualification obligatoire pour l'installation, la maintenance et les études de conception des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) Code de l'énergie, article D.353-2
32. Formation continue obligatoire (FCO) des conducteurs de transport routier de voyageurs : durée exacte Code des transports, articles R.3314-1 à R.3314-28
33. Qualification initiale (FIMO) et formation continue obligatoire de sécurité (FCO) des conducteurs de transport routier de marchandises ou de voyageurs Code des transports, articles R.3314-1 à R.3314-28
34. Formation continue des agents commerciaux et négociateurs immobiliers habilités par un titulaire de carte Loi n°70-9 du 2 janvier 1970, article 3-1
35. Formation continue des titulaires de carte professionnelle immobilière — contenu minimal obligatoire et plafonds Décret n°2016-173 du 18 février 2016, article 3
36. Formation continue des titulaires de carte professionnelle immobilière (transaction T, gestion G, syndic S) — volume horaire Loi n°70-9 du 2 janvier 1970, article 3-1
37. Formation continue des conseillers en investissements financiers (CIF) Règlement général de l'AMF, article 325-25
38. Formation continue des intermédiaires en assurance (courtiers, agents généraux, mandataires d'assurance, mandataires d'intermédiaires) Code des assurances, article L.511-2 (II) et article…
39. Formation continue des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) Code monétaire et financier, article R.519-11-3
40. Désignation d'un référent handicap Code du travail, article L.5213-6-1
41. Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) des personnels des professions assujetties — CORRIGÉ avec l'alinéa créé par la loi narcotrafic Code monétaire et financier, article L.561-34, dernier…
42. Maintien et actualisation des compétences (MAC) des agents privés de sécurité, condition de renouvellement de la carte professionnelle CNAPS Code de la sécurité intérieure, article R.625-8
43. Recyclage triennal SSIAP 1, 2, 3 Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et…
44. Attestation de connaissances pour l'exercice d'activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (ACACED) Code rural et de la pêche maritime, article L.214-6-1…
45. Formation obligatoire des assistants maternels agréés Code de l'action sociale et des familles, article L.421-14
46. Accueil et instructions des entreprises extérieures, plan de prévention selon exposition Code du travail, articles R.4511-1 à R.4515-11
47. Formation à la sécurité des jeunes travailleurs et des mineurs affectés à des travaux réglementés selon exposition Code du travail, article L.4141-2
48. Formation renforcée à la sécurité des salariés en CDD, temporaires et stagiaires affectés à des postes à risques particuliers selon exposition Code du travail, article L.4154-2
49. Formation de secouriste du travail (SST) selon exposition Code du travail, article R.4224-15
50. Formation et information relatives à la prévention des risques dus aux rayonnements optiques artificiels selon exposition Code du travail, articles R.4452-19 à R.4452-21
51. Formation et information relatives à la prévention des risques dus aux vibrations mécaniques selon exposition Code du travail, article R.4447-1
52. Formation et information relatives à la prévention du risque bruit selon exposition Code du travail, article R.4436-1
53. Formation à la radioprotection des travailleurs exposés (classés ou sous surveillance dosimétrique) selon exposition Code du travail, articles R.4451-58 à R.4451-63 (section…
54. Formation au risque biologique (agents biologiques pathogènes) selon exposition Code du travail, articles R.4425-1 à R.4425-7
55. Formation des membres de la CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail) selon exposition Code du travail, article L.2315-18 (même fondement que…
56. Information et formation aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) selon exposition Code du travail, article R.4412-87
57. Information et formation aux agents chimiques dangereux non CMR selon exposition Code du travail, article R.4412-38
58. Référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes désigné par l'employeur selon exposition Code du travail, article L.1153-5-1
59. Sensibilisation aux gestes qui sauvent avant le départ à la retraite selon exposition Code du travail, article L.1237-9-1
60. Attestation de capacité professionnelle du gestionnaire de transport (marchandises, y compris véhicules de moins de 3,5 tonnes) selon exposition Code des transports, articles R.3211-36 à R.3211-42
61. Désignation d'un délégué à la protection des données (DPO/RGPD) selon exposition Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), article…
62. Formation à la non-discrimination à l'embauche des personnels chargés du recrutement selon exposition Code du travail, article L.1131-2
63. Formation économique des membres titulaires du comité social et économique (CSE) élus pour la première fois selon exposition Code du travail, article L.2315-63
64. Dispositif d'alerte pour le travail isolé aucun texte ne l'impose Aucun texte réglementaire général et actuellement en…
65. Formation à la sécurité pour les interventions en espaces confinés aucun texte ne l'impose Aucun texte réglementaire spécifique identifié dans le…
66. Prévention des risques psychosociaux et formation des managers aucun texte ne l'impose Aucun texte réglementaire spécifique identifié imposant…
67. Prévention du risque routier professionnel aucun texte ne l'impose Aucun texte réglementaire général et spécifique…