DSTLEGAL, des formations obligatoires qui commencent par le texte

Le problème que nous avons trouvé

Aucune administration ne publie la liste des formations obligatoires d’une entreprise. Le Code du travail en contient une partie, le Code des transports une autre, le Code de la sécurité intérieure une troisième ; des arrêtés en fixent les durées, des branches professionnelles en ajoutent qui n’ont jamais été écrites nulle part.

Résultat : un dirigeant de TPE achète soit trop — des recyclages que le texte n’exige pas — soit pas assez, et découvre l’écart le jour d’un contrôle ou d’un accident. Les deux erreurs coûtent cher. La première tous les ans, la seconde une seule fois.

Ce que nous avons fait

Nous avons constitué un registre de 67 obligations de formation, réparties en 11 familles. Chacune a été rapportée à son texte fondateur, et ce texte a été relu sur Légifrance, article par article, dans sa version en vigueur.

Cette relecture a corrigé, entre autres :

• quatre textes cités comme applicables alors qu’ils étaient abrogés ;
• six liens morts ou pointant vers un autre article que celui annoncé ;
• deux durées devenues fausses en 2025, dont l’habilitation électrique, modifiée par un décret du 18 avril 2025.

Quand la lecture n’a pas permis de trancher, nous l’écrivons sur la fiche plutôt que de combler le trou par une formule prudente.

La distinction que personne d’autre ne fait

Sur chaque fiche, deux sections se suivent : ce que le texte impose, puis ce que le texte n’impose pas. La seconde est la plus utile.

Beaucoup de « recyclages obligatoires » n’ont pas de fondement réglementaire : ils viennent d’un référentiel de branche, d’un usage, parfois d’un simple argument commercial. Ils ne sont pas illégitimes pour autant — mais vous avez le droit de savoir lequel des deux vous êtes en train d’acheter.

Ce que nous faisons ensuite

Établir la liste

Votre secteur, votre effectif, vos expositions réelles. Le registre se réduit à ce qui vous concerne, et chaque ligne porte son article. C’est gratuit et sans compte à créer : l’outil est ici.

Organiser les sessions

Nous planifions les formations retenues, en intra ou en inter, et nous alignons les échéances pour éviter les recyclages qui se déclenchent un par un toute l’année.

Monter le dossier de financement

Avant le début de l’action, jamais après : c’est là que se perdent la plupart des prises en charge. La règle est détaillée ici.

Déclarer au passeport de prévention

Depuis la loi du 25 juin 2026, l’organisme de formation renseigne lui-même le passeport de prévention pour les formations qu’il dispense. La trace de vos formations santé-sécurité s’y dépose sans que vous ayez à la saisir.

Ce que vous ne trouverez pas ici

Pas de témoignage, pas de logo client, pas de compteur d’entreprises accompagnées. Nous n’en publierons pas tant que nous n’aurons pas de quoi les documenter.

Pas non plus de « formation gratuite » ni de « 100 % financé » : une prise en charge se notifie après instruction, elle ne se promet pas avant. Nous écrivons « éligible en totalité aux fonds mutualisés », parce que c’est ce qui est vrai au moment où nous l’écrivons.