Ce que votre secteur ajoute au socle commun
11 obligations pèsent sur toute entreprise, quel que soit son métier. Le reste dépend de ce que vous faites — et cela se compte.
Sur les 67 obligations du registre, 11 s’appliquent à tout employeur sans condition de métier ni d’effectif. Les autres se déclenchent par l’activité exercée ou par l’exposition réelle des salariés. Le tableau ci-dessous compte, pour chaque secteur, les obligations que le métier ajoute à ce socle — avant même de regarder l’effectif.
Les quinze secteurs
- Bâtiment et travaux publics +12 obligations propres
- Atelier, production, industrie +8 obligations propres
- Transport, livraison +7 obligations propres
- Garage, entretien de véhicules +6 obligations propres
- Espaces verts, paysage +5 obligations propres
- Restauration, café, hôtel +5 obligations propres
- Agence immobilière, syndic +4 obligations propres
- Assurance, banque, courtage +4 obligations propres
- Propreté, nettoyage +4 obligations propres
- Aide et soins à la personne +3 obligations propres
- Animalerie, élevage, toilettage +3 obligations propres
- Petite enfance, assistant maternel +3 obligations propres
- Sécurité privée, gardiennage +3 obligations propres
- Commerce de détail +2 obligations propres
- Bureau, conseil, services — socle commun seul
« Socle commun seul » ne veut pas dire « rien à faire » : les 11 obligations générales s’appliquent intégralement, et l’effectif en déclenche d’autres.
Le secteur ne suffit pas
Deux entreprises du même code d’activité n’ont pas la même liste : l’une fait travailler en hauteur, l’autre non ; l’une a passé onze salariés, l’autre pas. L’outil pose les deux questions et rend la liste exacte.
Faire le point sur vos obligations
Dites-nous qui vous êtes, nous vous rappelons sous 24 heures ouvrées pour établir la liste de ce qui vous concerne et monter le dossier de financement.