Formations obligatoires : transport, livraison
Votre métier déclenche 7 obligations que d’autres secteurs n’ont pas — en plus des 11 qui pèsent sur tout employeur.
11
pour tout employeur
+7
propres au secteur
18
dès le premier salarié
Ce décompte suppose que les expositions habituelles du secteur sont présentes chez vous. Elles ne le sont pas toujours : c’est le rôle de l’outil de le vérifier exposition par exposition.
Ce que le métier déclenche
- Attestation de capacité professionnelle du gestionnaire de transport (marchandises, y compris véhicules de moins de 3,5 tonnes)non applicable (attestation permanente, pas de renouvellement périodique imposé par ces articles) Transport routier
- Formation continue obligatoire (FCO) des conducteurs de transport routier de voyageurs : durée exacteformation continue obligatoire tous les cinq ans, la première dans les cinq années qui suivent la qualification initiale (R.3314-10) Transport routier
- Qualification initiale (FIMO) et formation continue obligatoire de sécurité (FCO) des conducteurs de transport routier de marchandises ou de voyageursformation continue obligatoire tous les cinq ans, la première dans les cinq années qui suivent la qualification initiale (R.3314-10) Transport routier
- Formation aux gestes et postures et à la manutention manuellenon chiffrée par le texte (formation dispensée lorsque l'activité comporte des manutentions manuelles, sans périodicité de renouvellement fixée) Sécurité — risques physiques
- Formation et autorisation de conduite pour les équipements mobiles automoteurs et de levagequinquennale pour l'attestation médicale d'aptitude (chiffrée par le texte) ; non chiffrée pour la formation à la conduite elle-même Sécurité — risques physiques
- Formation et information relatives à la prévention des risques dus aux vibrations mécaniquesnon chiffrée par le texte Sécurité — risques physiques
- Prévention du risque routier professionnelnon chiffrée Sécurité — agents, élus
Le socle, quel que soit le métier
- Formation du salarié désigné compétent en prévention des risques professionnelsnon chiffrée par le texte (formation liée à la désignation, sans périodicité de renouvellement fixée) Sécurité — général
- Formation générale à la sécurité à l'embauchelors de l'embauche et chaque fois que nécessaire Sécurité — général
- Formation à l'utilisation et au port des équipements de protection individuelle (EPI)lors de la mise à disposition de l'équipement et chaque fois que nécessaire Sécurité — général
- Formation à l'utilisation et à la maintenance des équipements de travailrenouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions des équipements Sécurité — général
- Formation à la conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistrelors de l'embauche et chaque fois que nécessaire Sécurité — général
- Formation à la sécurité relative aux conditions d'exécution du travaillors de l'embauche et chaque fois que nécessaire Sécurité — général
- Formation à la sécurité relative aux conditions de circulation dans l'entreprise et à l'évacuationdispensée sur les lieux de travail, lors de l'embauche et chaque fois que nécessaire Sécurité — général
- Exercices d'évacuation et consigne de sécurité incendiesemestrielle Sécurité — risques physiques
- Manipulation des extincteurs et équipiers de première interventionles exercices intégrant l'usage des moyens de premier secours suivent la même périodicité semestrielle que l'exercice d'évacuation (article R.4227-39) Sécurité — risques physiques
- Prévention des risques psychosociaux et formation des managersnon chiffrée Sécurité — agents, élus
- Sensibilisation aux gestes qui sauvent avant le départ à la retraitenon chiffrée (action unique proposée avant le départ à la retraite, sans renouvellement) Sécurité — agents, élus
Ce que l’effectif ajoute ensuite
Ces obligations n’existent pas en dessous du seuil. Elles apparaissent le jour où il est franchi, sans que personne ne vous prévienne.
- 11 salariés
- 50 salariés
- 250 salariés
Votre liste, pas celle du secteur
Deux entreprises du même métier n’ont pas la même liste. L’outil part de votre SIRET ou de votre secteur, ajoute votre effectif, et retire tout ce qui ne vous concerne pas.
Faire le point sur vos obligations
Dites-nous qui vous êtes, nous vous rappelons sous 24 heures ouvrées pour établir la liste de ce qui vous concerne et monter le dossier de financement.