Les obligations de formation, une par une
Aucune administration ne publie la liste des formations obligatoires d’une entreprise. Nous l’avons établie, article par article, et nous la tenons à jour.
68
fiches publiées
11
familles d’obligations
67
obligations au registre
Chaque fiche part du texte fondateur, relu sur Légifrance, et sépare ce que la loi impose de ce que la pratique de branche y ajoute. C’est cette séparation qui décide de ce que vous devez acheter — et de ce que vous pouvez refuser.
Vous ne savez pas lesquelles vous concernent ?
Cette page est un index : elle suppose que vous savez déjà ce que vous cherchez. Si ce n’est pas le cas, l’outil répond mieux. Deux réponses — votre secteur, votre effectif — et le registre se réduit à ce qui vous concerne.
Les obligations quinquennales, à renouveler tous les cinq ans 7 fiches
Une périodicité quinquennale signifie un renouvellement au moins tous les cinq ans. Chaque fiche précise ce qui se renouvelle — un titre, une attestation, une formation — et sur quel texte.
- AIPR : autorisation d’intervention à proximité des réseaux et attestation de compétences Quinquennale
- Certibiocide : le certificat de l’utilisateur professionnel de produits biocides Tous les cinq ans : le certificat est valable cinq ans (article 6 de l'arrêté du 9 octobre 2013 modifié)
- Certiphyto — certificat individuel produits phytopharmaceutiques Quinquennale
- FCO des conducteurs de transport routier de voyageurs Formation continue obligatoire tous les cinq ans, la première dans les cinq années qui suivent la qualification initiale (R.3314-10)
- FIMO et FCO des conducteurs routiers Formation continue obligatoire tous les cinq ans, la première dans les cinq années qui suivent la qualification initiale (R.3314-10)
- Formation à la non-discrimination à l'embauche des personnels chargés du recrutement Au moins une fois tous les cinq ans
- Formation et autorisation de conduite des engins et appareils de levage (art. R4323-55) Quinquennale pour l'attestation médicale d'aptitude (chiffrée par le texte) ; non chiffrée pour la formation à la conduite elle-même
Sécurité au travail — général 12 fiches
- Accueil et instructions des entreprises extérieures, plan de prévention Avant le début des travaux (inspection commune préalable), avec mise à jour en cours d'exécution si nécessaire
- Formation à l'utilisation et à la maintenance des équipements de travail Renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions des équipements
- Formation à l'utilisation et au port des équipements de protection individuelle (EPI) Lors de la mise à disposition de l'équipement et chaque fois que nécessaire
- Formation à la circulation dans l’entreprise et à l’évacuation Dispensée sur les lieux de travail, lors de l'embauche et chaque fois que nécessaire
- Formation à la conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre Lors de l'embauche et chaque fois que nécessaire
- Formation à la sécurité des jeunes travailleurs et des mineurs La dérogation d'affectation est accordée pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable
- Formation à la sécurité relative aux conditions d'exécution du travail Lors de l'embauche et chaque fois que nécessaire
- Formation du salarié désigné compétent en prévention des risques professionnels Non chiffrée par le texte (formation liée à la désignation, sans périodicité de renouvellement fixée)
- Formation générale à la sécurité à l'embauche Lors de l'embauche et chaque fois que nécessaire
- Formation renforcée des salariés en CDD, intérimaires et stagiaires Non chiffrée (à l'affectation au poste à risques)
- Habilitation électrique Non chiffrée (habilitation délivrée par l'employeur, sans durée de validité fixée par le texte lui-même)
- Le document unique d'évaluation des risques (DUERP) Mise à jour au moins annuelle à partir de 11 salariés
Sécurité au travail — risques physiques 17 fiches
- Dispositif d'alerte pour le travail isolé Non chiffrée
- Exercices d'évacuation et consigne de sécurité incendie Semestrielle
- Formation à l'utilisation, à la vérification et à la réception des échafaudages Les vérifications de l'échafaudage lui-même (non la formation) suivent une périodicité fixée par l'arrêté du 21 décembre 2004 (vérifications journalières et périodiques), distincte de la formation
- Formation à la prévention des chutes de hauteur et au port du harnais Non chiffrée (formation liée à la mise à disposition de l'équipement, renouvelée aussi souvent que nécessaire selon R.4323-3)
- Formation à la sécurité pour les interventions en espaces confinés Non chiffrée
- Formation au montage, démontage et transformation des échafaudages Renouvelée dans les conditions prévues à l'article R.4323-3 (aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions des équipements, sans périodicité fixe chiffrée)
- Formation aux équipements de protection respiratoire Non chiffrée
- Formation aux gestes et postures et à la manutention manuelle Non chiffrée par le texte (formation dispensée lorsque l'activité comporte des manutentions manuelles, sans périodicité de renouvellement fixée)
- Formation aux travaux sur cordes et au sauvetage Renouvelée dans les conditions prévues à l'article R.4323-3, sans périodicité fixe chiffrée
- Formation de secouriste du travail (SST) Non chiffrée par le texte lui-même pour le renouvellement
- Formation et autorisation de conduite des engins et appareils de levage (art. R4323-55) Quinquennale pour l'attestation médicale d'aptitude (chiffrée par le texte) ; non chiffrée pour la formation à la conduite elle-même
- Formation et certificat d'aptitude à l'hyperbarie (CAH) Non chiffrée directement par le décret n°2011-45 lui-même : la durée de validité du certificat est renvoyée à des arrêtés d'application distincts (article R.4461-27, III)
- Formation et information relatives à la prévention des risques dus aux vibrations mécaniques Non chiffrée par le texte
- Formation et information relatives à la prévention du risque bruit Non chiffrée par le texte (formation liée à l'exposition constatée par l'évaluation des risques, sans périodicité de renouvellement fixée)
- Habilitation aux travaux sous tension sur installations électriques Non chiffrée par le texte lui-même (durée de validité de l'habilitation laissée à l'appréciation de l'employeur, la norme NF C 18-510 recommandant un réexamen à échéance régulière, généralement 3 ans)
- Manipulation des extincteurs et équipiers de première intervention Les exercices intégrant l'usage des moyens de premier secours suivent la même périodicité semestrielle que l'exercice d'évacuation (article R.4227-39)
- Prévention des risques dus aux rayonnements optiques artificiels Non chiffrée par le texte
Sécurité au travail — agents dangereux et représentation 14 fiches
- Conseiller en radioprotection (PCR) — formation et certificat Le certificat de formation doit être renouvelé avant son expiration (formation de renouvellement, périodicité liée à la durée de validité)
- Formation à la radioprotection des travailleurs exposés Non chiffrée par le texte (formation organisée par l'employeur, sans périodicité de renouvellement fixée par cet article)
- Formation agents biologiques : risque biologique, classification et obligations La formation est réalisée avant la prise de poste, et renouvelée selon des modalités non chiffrées par le texte
- Formation amiante sous-section 3 (travaux de retrait ou d'encapsulage) Formation préalable, puis premier recyclage à 6 mois maximum, puis recyclage tous les 3 ans maximum
- Formation amiante sous-section 4 Formation préalable, puis recyclage tous les 3 ans maximum (pas de premier recyclage à 6 mois, contrairement à la sous-section 3)
- Formation des membres de la CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail) Une fois par mandat
- Formation SSCT des élus du CSE : 5 jours, puis 3 jours au renouvellement Une fois par mandat (premier mandat), puis à chaque renouvellement
- Information et formation aux agents chimiques dangereux non CMR Non chiffrée par le texte
- Information et formation aux agents CMR Non chiffrée par le texte
- Prévention des risques psychosociaux et formation des managers Non chiffrée
- Prévention du risque routier professionnel Non chiffrée
- Référent harcèlement sexuel désigné par l’employeur Non chiffrée (désignation permanente, sans durée de mandat fixée)
- Référent harcèlement sexuel désigné par le CSE La durée du mandat de référent prend fin avec celle du mandat des membres élus du CSE
- Sensibilisation aux gestes qui sauvent avant le départ à la retraite Non chiffrée (action unique proposée avant le départ à la retraite, sans renouvellement)
Hygiène alimentaire et débits de boissons 2 fiches
Habilitations techniques réglementées 5 fiches
- AIPR : autorisation d’intervention à proximité des réseaux et attestation de compétences Quinquennale
- Attestation d'aptitude à la manipulation de fluides frigorigènes fluorés Remise à niveau au moins tous les sept ans (règlement UE 2024/573, art. 10 §9)
- Certibiocide : le certificat de l’utilisateur professionnel de produits biocides Tous les cinq ans : le certificat est valable cinq ans (article 6 de l'arrêté du 9 octobre 2013 modifié)
- Certiphyto — certificat individuel produits phytopharmaceutiques Quinquennale
- Qualification IRVE — bornes de recharge pour véhicules électriques Non applicable (qualification à renouveler selon les modalités fixées par l'organisme qualificateur, périodicité non chiffrée par le décret lui-même)
Transport routier 3 fiches
- Attestation de capacité professionnelle du gestionnaire de transport Non applicable (attestation permanente, pas de renouvellement périodique imposé par ces articles)
- FCO des conducteurs de transport routier de voyageurs Formation continue obligatoire tous les cinq ans, la première dans les cinq années qui suivent la qualification initiale (R.3314-10)
- FIMO et FCO des conducteurs routiers Formation continue obligatoire tous les cinq ans, la première dans les cinq années qui suivent la qualification initiale (R.3314-10)
Immobilier 3 fiches
- Carte professionnelle immobilière : contenu minimal de la formation Au cours de trois années consécutives d'exercice (et non par an)
- Formation continue de la carte professionnelle immobilière Annuelle ou triennale (au choix)
- Formation continue des agents commerciaux et négociateurs immobiliers Annuelle et triennale
Assurance, banque, courtage 3 fiches
Conformité transverse 5 fiches
- Désignation d'un délégué à la protection des données (DPO/RGPD) Non applicable (obligation de désignation, non de formation périodique)
- Désignation d'un référent handicap Non applicable (obligation de désignation, non de formation périodique)
- Formation à la non-discrimination à l'embauche des personnels chargés du recrutement Au moins une fois tous les cinq ans
- Formation économique des élus du CSE Lors du premier mandat (renouvelée après quatre années d'exercice du mandat, consécutives ou non, en application de l'article L.2315-17, distinct du L.2315-63)
- Formation LCB-FT obligatoire : lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme Dès l'embauche puis de manière régulière (le texte n'impose aucun intervalle chiffré en mois ou en années)
Sécurité privée et ERP 2 fiches
- MAC des agents privés de sécurité Tous les 24 mois avant l'échéance de validité de la carte (ou 12 mois avant une nouvelle demande si la carte est déjà périmée)
- Recyclage triennal SSIAP 1, 2, 3 Triennale pour le recyclage en sécurité incendie ; biennale pour le recyclage en secourisme, à la date anniversaire de la délivrance du diplôme ou de la qualification
Animaux de compagnie et petite enfance 2 fiches
- ACACED — attestation de connaissances pour les animaux de compagnie Décennale pour l'actualisation des connaissances (au plus tard dix ans après la date d'évaluation)
- Formation obligatoire des assistants maternels agréés Avant tout premier accueil pour la première partie ; dans un délai de trois ans à compter du début de l'accueil du premier enfant pour le solde
Faire le point sur vos obligations
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