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Deux outils, aucun formulaire

Le même registre, sous deux formes : filtré à l’écran pour savoir ce qui vous concerne, ou en tableur pour tenir vos échéances.

En ligne · sans compte

Le registre filtré

Vous répondez à deux questions — votre secteur, votre effectif — et les 67 obligations se réduisent à celles qui vous concernent. Vous pouvez ensuite affiner par exposition réelle : travail en hauteur, produits chimiques, conduite d’engins.

Chaque ligne conservée porte son article et son lien Légifrance. Rien n’est enregistré, rien ne vous est demandé, et la page reste lisible sans JavaScript.

Établir ma liste

Tableur · 27 ko · xlsx

Le registre à annoter

Les 67 obligations, classées par famille, avec pour chacune le texte fondateur, le lien vers Légifrance et le lien vers sa fiche. Trois colonnes sont laissées vides — nous sommes concernés, dernière session, prochaine échéance — parce que personne d’autre que vous ne peut les remplir.

Filtres actifs sur toutes les colonnes, première ligne figée, mise en page paysage prête à imprimer. C’est le document que l’on pose sur la table quand l’inspection demande où en est la formation.

Télécharger le registre

Ce qu’il y a dans les deux

  • 67 obligations, réparties en 11 familles.
  • Le texte fondateur de chacune, dans sa version en vigueur, relu sur Légifrance.
  • La nature de la périodicité : ce que le texte impose, et ce que la pratique de branche y ajoute. C’est la colonne qui fait économiser de l’argent.
  • La durée usuelle quand un texte la chiffre, et la mention explicite quand aucun ne le fait.

Mis à jour à chaque publication du site. La date de vérification figure en tête du classeur et au bas de chaque fiche.

Faire le point sur vos obligations

Dites-nous qui vous êtes, nous vous rappelons sous 24 heures ouvrées pour établir la liste de ce qui vous concerne et monter le dossier de financement.

Vos coordonnées servent uniquement à répondre à cette demande. Elles ne sont ni revendues ni utilisées pour de la prospection. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment.