Formations obligatoires dans le BTP
Dans le bâtiment et les travaux publics, les formations obligatoires viennent surtout des risques du chantier : travaux à proximité des réseaux (AIPR), conduite d’engins et d’appareils de levage, échafaudages, travail en hauteur, électricité, amiante, bruit et vibrations. Elles s’ajoutent au socle qui pèse sur tout employeur. Voici la liste, avec le texte qui fonde chacune.
11
pour tout employeur
+12
propres au secteur
23
dès le premier salarié
Ce décompte suppose que les expositions habituelles du secteur sont présentes chez vous. Elles ne le sont pas toujours : c’est le rôle de l’outil de le vérifier exposition par exposition.
Ce que le métier déclenche
- Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) — concepteur, encadrant, opérateurquinquennale Habilitations techniques
- Accueil et instructions des entreprises extérieures, plan de préventionavant le début des travaux (inspection commune préalable), avec mise à jour en cours d'exécution si nécessaire Sécurité — général
- Habilitation électrique (obligation non listée par le périmètre initial, signalée par cohérence)non chiffrée (habilitation délivrée par l'employeur, sans durée de validité fixée par le texte lui-même) Sécurité — général
- Formation au montage, démontage et transformation des échafaudagesrenouvelée dans les conditions prévues à l'article R.4323-3 (aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions des équipements, sans périodicité fixe chiffrée) Sécurité — risques physiques
- Formation aux gestes et postures et à la manutention manuellenon chiffrée par le texte (formation dispensée lorsque l'activité comporte des manutentions manuelles, sans périodicité de renouvellement fixée) Sécurité — risques physiques
- Formation de secouriste du travail (SST)non chiffrée par le texte lui-même pour le renouvellement Sécurité — risques physiques
- Formation et autorisation de conduite pour les équipements mobiles automoteurs et de levagequinquennale pour l'attestation médicale d'aptitude (chiffrée par le texte) ; non chiffrée pour la formation à la conduite elle-même Sécurité — risques physiques
- Formation et information relatives à la prévention des risques dus aux vibrations mécaniquesnon chiffrée par le texte Sécurité — risques physiques
- Formation et information relatives à la prévention du risque bruitnon chiffrée par le texte (formation liée à l'exposition constatée par l'évaluation des risques, sans périodicité de renouvellement fixée) Sécurité — risques physiques
- Formation à l'utilisation, à la vérification et à la réception des échafaudagesles vérifications de l'échafaudage lui-même (non la formation) suivent une périodicité fixée par l'arrêté du 21 décembre 2004 (vérifications journalières et périodiques), distincte de la formation Sécurité — risques physiques
- Formation à la prévention des chutes de hauteur et au port du harnaisnon chiffrée (formation liée à la mise à disposition de l'équipement, renouvelée aussi souvent que nécessaire selon R.4323-3) Sécurité — risques physiques
- Formation amiante sous-section 4 (interventions sur matériaux susceptibles de libérer des fibres)formation préalable, puis recyclage tous les 3 ans maximum (pas de premier recyclage à 6 mois, contrairement à la sous-section 3) Sécurité — agents, élus
Le socle, quel que soit le métier
- Formation du salarié désigné compétent en prévention des risques professionnelsnon chiffrée par le texte (formation liée à la désignation, sans périodicité de renouvellement fixée) Sécurité — général
- Formation générale à la sécurité à l'embauchelors de l'embauche et chaque fois que nécessaire Sécurité — général
- Formation à l'utilisation et au port des équipements de protection individuelle (EPI)lors de la mise à disposition de l'équipement et chaque fois que nécessaire Sécurité — général
- Formation à l'utilisation et à la maintenance des équipements de travailrenouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions des équipements Sécurité — général
- Formation à la conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistrelors de l'embauche et chaque fois que nécessaire Sécurité — général
- Formation à la sécurité relative aux conditions d'exécution du travaillors de l'embauche et chaque fois que nécessaire Sécurité — général
- Formation à la sécurité relative aux conditions de circulation dans l'entreprise et à l'évacuationdispensée sur les lieux de travail, lors de l'embauche et chaque fois que nécessaire Sécurité — général
- Exercices d'évacuation et consigne de sécurité incendiesemestrielle Sécurité — risques physiques
- Manipulation des extincteurs et équipiers de première interventionles exercices intégrant l'usage des moyens de premier secours suivent la même périodicité semestrielle que l'exercice d'évacuation (article R.4227-39) Sécurité — risques physiques
- Prévention des risques psychosociaux et formation des managersnon chiffrée Sécurité — agents, élus
- Sensibilisation aux gestes qui sauvent avant le départ à la retraitenon chiffrée (action unique proposée avant le départ à la retraite, sans renouvellement) Sécurité — agents, élus
Ce que l’effectif ajoute ensuite
Ces obligations n’existent pas en dessous du seuil. Elles apparaissent le jour où il est franchi, sans que personne ne vous prévienne.
- 11 salariés
- 50 salariés
- 250 salariés
Votre liste, pas celle du secteur
Deux entreprises du même métier n’ont pas la même liste. L’outil part de votre SIRET ou de votre secteur, ajoute votre effectif, et retire tout ce qui ne vous concerne pas.
Questions fréquentes
- Quelles formations sont obligatoires dans le BTP ?
- Celles que déclenchent les expositions du chantier — AIPR pour les travaux à proximité des réseaux, formation et autorisation de conduite des engins, montage des échafaudages, prévention des chutes de hauteur, habilitation électrique, amiante sous-section 4, bruit, vibrations, manutention —, plus le socle commun à tout employeur, comme la formation à la sécurité à l’embauche. La liste exacte dépend des expositions réellement présentes dans votre entreprise.
- L’AIPR est-elle obligatoire dans le BTP ?
- Oui, pour les salariés qui conçoivent, encadrent ou exécutent des travaux à proximité des réseaux enterrés ou aériens, depuis le 1er janvier 2018. L’employeur la délivre sur la base d’une attestation de compétences obtenue par examen QCM, à renouveler tous les cinq ans.
- Le CACES est-il obligatoire dans le BTP ?
- Le texte n’impose pas le CACES : il impose une formation adéquate à la conduite (art. R4323-55 du Code du travail) et, pour les équipements à risques particuliers, une autorisation de conduite délivrée par l’employeur (art. R4323-56). Le CACES est un moyen reconnu de démontrer cette formation.
Faire le point sur vos obligations
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