Formations obligatoires : assurance, banque, courtage
Votre métier déclenche 4 obligations que d’autres secteurs n’ont pas — en plus des 11 qui pèsent sur tout employeur.
11
pour tout employeur
+4
propres au secteur
15
dès le premier salarié
Ce décompte suppose que les expositions habituelles du secteur sont présentes chez vous. Elles ne le sont pas toujours : c’est le rôle de l’outil de le vérifier exposition par exposition.
Ce que le métier déclenche
- Formation continue des conseillers en investissements financiers (CIF)annuelle Assurance, banque
- Formation continue des intermédiaires en assurance (courtiers, agents généraux, mandataires d'assurance, mandataires d'intermédiaires)annuelle Assurance, banque
- Formation continue des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP)annuelle Assurance, banque
- Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) des personnels des professions assujetties — CORRIGÉ avec l'alinéa créé par la loi narcotraficdès l'embauche puis de manière régulière (le texte n'impose aucun intervalle chiffré en mois ou en années) Conformité transverse
Le socle, quel que soit le métier
- Formation du salarié désigné compétent en prévention des risques professionnelsnon chiffrée par le texte (formation liée à la désignation, sans périodicité de renouvellement fixée) Sécurité — général
- Formation générale à la sécurité à l'embauchelors de l'embauche et chaque fois que nécessaire Sécurité — général
- Formation à l'utilisation et au port des équipements de protection individuelle (EPI)lors de la mise à disposition de l'équipement et chaque fois que nécessaire Sécurité — général
- Formation à l'utilisation et à la maintenance des équipements de travailrenouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions des équipements Sécurité — général
- Formation à la conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistrelors de l'embauche et chaque fois que nécessaire Sécurité — général
- Formation à la sécurité relative aux conditions d'exécution du travaillors de l'embauche et chaque fois que nécessaire Sécurité — général
- Formation à la sécurité relative aux conditions de circulation dans l'entreprise et à l'évacuationdispensée sur les lieux de travail, lors de l'embauche et chaque fois que nécessaire Sécurité — général
- Exercices d'évacuation et consigne de sécurité incendiesemestrielle Sécurité — risques physiques
- Manipulation des extincteurs et équipiers de première interventionles exercices intégrant l'usage des moyens de premier secours suivent la même périodicité semestrielle que l'exercice d'évacuation (article R.4227-39) Sécurité — risques physiques
- Prévention des risques psychosociaux et formation des managersnon chiffrée Sécurité — agents, élus
- Sensibilisation aux gestes qui sauvent avant le départ à la retraitenon chiffrée (action unique proposée avant le départ à la retraite, sans renouvellement) Sécurité — agents, élus
Ce que l’effectif ajoute ensuite
Ces obligations n’existent pas en dessous du seuil. Elles apparaissent le jour où il est franchi, sans que personne ne vous prévienne.
- 11 salariés
- 50 salariés
- 250 salariés
Votre liste, pas celle du secteur
Deux entreprises du même métier n’ont pas la même liste. L’outil part de votre SIRET ou de votre secteur, ajoute votre effectif, et retire tout ce qui ne vous concerne pas.
Faire le point sur vos obligations
Dites-nous qui vous êtes, nous vous rappelons sous 24 heures ouvrées pour établir la liste de ce qui vous concerne et monter le dossier de financement.